Plusieurs banques indiennes auraient mis en garde leurs clients quant à l’usage des cryptomonnaies en citant une circulaire datant de 2018, pourtant bel et bien annulée par la RBI (Reserve Bank of India).

Une circulaire caduque utilisée pour interdire les transactions en crypto

Dans un avis officiel publié lundi, la RBI affirme que les banques ne peuvent pas citer la circulaire de 2018 pour restreindre les transactions en cryptomonnaies puisqu’elle a été annulée. La circulaire n’est plus valable et ne peut plus être citée. On peut lire dans la dernière déclaration : 

“De telles références à la circulaire susmentionnée par les banques / entités réglementées ne sont pas en ordre, car cette circulaire a été annulée par l’Honorable Cour suprême le 4 mars 2020 dans l’affaire de la Writ Petition.”

La RBI s’est sentie obligée de prendre la parole suite à de nombreux articles de presse affirmant que certaines des plus grandes banques indiennes, comme la HDFC Bank et la State Bank of India, se seraient donc permises de mettre en garde leurs clients contre les transactions en cryptomonnaies, voire même interdisaient à leurs clients ces transactions en citant la fameuse circulaire annulée et en les avertissant de l’annulation ou de la suspension de leurs cartes.

“Il a été porté à notre attention, par le biais des médias, que certaines banques/entités réglementées ont mis en garde leurs clients contre les transactions en monnaies virtuelles en faisant référence à la circulaire de la RBI datée du 06 avril 2018.”

Une réglementation stricte toujours d’actualité

Il s’avère que le gouvernement indien envisagerait plutôt de réglementer le marché plutôt que de l’interdire complètement. Ce que semble également suggérer cette déclaration. La RBI souligne néanmoins que les banques peuvent toujours mener des “processus de diligence raisonnable à l’égard des clients, conformément aux réglementations régissant les normes relatives à la connaissance du client (KYC), à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), à la lutte contre le financement du terrorisme (CFT)…” 

La circulaire ne demande donc pas explicitement aux banques de rétablir les services liés aux cryptomonnaies et ajoute que les prêteurs doivent continuer à assurer la conformité nécessaire.