Binance a récemment lancé ses stock tokens, autrement dit des jetons d’actions. Ceux-ci “permettant d’investir directement dans une action avec une cryptomonnaie” (via 20 minutes).

Des régulateurs financiers britanniques et allemands essayent de déterminer si les règles de sécurité concernant le lancement du produit ont bien été respectées. 

Les autorités financières britanniques ont confié au Financial Times être en train de “travailler avec l’entreprise pour comprendre le produit, les réglementations qui peuvent s’y appliquer et la façon dont il est commercialisé.” 

Une des craintes des régulateurs, selon le journal, serait que les informations fournies par les jetons concernant l’entreprise ne soient pas suffisamment transparentes. Notamment par rapport au prospectus qui serait requis si les jetons étaient considérés comme des valeurs mobilières. Et c’est justement ce que suggèrent les autorités financières allemandes. N’ayant voulu faire aucun commentaire sur l’affaire, ils ont néanmoins expliqué que si les jetons étaient transférables, pouvaient être trader, fournissaient des dividendes ou pouvaient être réglées en espèces, il représentaient alors des valeurs mobilières. Dans ce cas, Binance serait tenu de publier un prospectus. 

Néanmoins la plateforme d’échange de cryptomonnaies a rapporté que leurs jetons étaient un produit de CM-Equity (groupe d’investissement réglementé qui traite les échanges de jetons). Donc conforment aux règles Mifid II de l’union européenne sur les marchés. Le groupe CM-Equity a lui-même confirmé au Financial Time que le produit était conforme et fonctionnait comme un certificat pour un swap de rendement total. Plus tard, le groupe dira qu’un prospectus n’est pas nécessaire parce que les tokens ne sont pas transférables à d’autres clients et sont stockés et réglés dans le stable coin de Binance, BUSD, plutôt qu’en espèces. Binance vient naturellement se placer du côté de CM-Equity. La plateforme déclare que les stock tokens ne donnent pas les mêmes droits qu’aux actionnaires et que :

“Actuellement, les usagers ne peuvent qu’acheter et vendre des tokens depuis et vers CM-Equity, ce qui ne nécessite pas de prospectus.”

Cette affaire reste floue. Notamment lorsque l’on sait que les rivaux de Binance, FTX et Bittrex Global, proposent eux aussi des échanges de stock tokens via CM-Equity. Le PDG de FTX, Sam Bankman-Fried a déclaré n’avoir jamais été inquiété par quiconque concernant ce produit. 

Le début des problèmes ?

En plus d’être inquiété en Europe, Binance pourrait bientôt subir un examen minutieux par les régulateurs de Hong Kong. La plateforme commercialise également ses stock tokens dans la ville, cependant cette commercialisation nécessiterait une licence spéciale. Or, Binance ne disposerait d’aucune licence de ce type, réglementaire à Honk Kong.